France Privacy Policy for Event Partners

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES PARTENAIRES D’ÉVÉNEMENTS DE DICE

Cette politique a été mise à jour le 6 août 2024.

Veuillez lire cette politique de confidentialité qui détermine comment DICE FM SASU (France) (« DICE », « nous ») utilise vos informations personnelles dans le cadre de ses prestations des billetteries qu’elle propose aux partenaires d’événements (« les Services »). Si vous avez la moindre question à son propos, veuillez nous contacter à l’adresse [e-mail]. Nous pouvons modifier cette politique occasionnellement, veuillez donc consulter notre site Internet pour connaitre les mises à jour. Si nous effectuons des modifications significatives dans les modalités d’utilisation de vos informations personnelles, nous en ferons état dans cette politique ou sur notre site Internet, ou vous en informerons par e-mail à l’adresse en notre possession.

Nous sommes un agent de billetterie qui vend des billets par le biais des Services pour le compte de promoteurs, organisateurs, gestionnaires, artistes et lieux pour des évènements musicaux, de divertissement, sportifs et d’évènements similaires (« les Partenaires d’Evènements »). Attention, une autre politique de confidentialité s’applique aux artistes qui ne sont pas en relation avec nous en qualité de partenaires d’événements.

Cette politique de confidentialité s’applique à nos Partenaires d’Evénements qui sont des personnes physiques et à toute personne physique associée à nos Partenaires d’Evénements, à savoir leurs employés, agents, administrateurs ou personnel similaire. Toutes les données visées par cette politique sont appelées conjointement « données des Partenaires d’Evénements ». D’autres politiques de confidentialité peuvent s’appliquer si nous traitons les données de la même personne dans un autre rôle. Si vous utilisez notre appli ou notre site Internet, notre politique générale de confidentialité des utilisateurs clients s’applique en plus de cette politique.

1. À PROPOS DE NOUS

DICE comprend un certain nombre de sociétés du groupe, y compris DICE FM Holdings Ltd et DICE FM UK Ltd (100 De Beauvoir Road, London N1 4EN), Boiler Room (UK) Limited, DICE FM SASU immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 851.824.839 (France), DICE FM Inc (US), DICE FM SPAIN S.L.U (Espagne), DICE FM Italy S.R.L (Italy), DICE FM GmbH (Allemagne), DICE FM India Private Limited (Inde), et DICE FM Australia Pty Ltd (Australie) (le « DICE Group »). La présente politique de confidentialité est publiée au nom du DICE Group.

Ainsi, lorsque nous mentionnons DICE, nous, notre, ou nos dans la présente Politique de confidentialité, nous nous référons à la société en question du DICE Group responsable du traitement de vos données. DICE FM Holdings Ltd est responsable (Editeur) de ce site Web et Dice FM SARL (France) est le « Responsable de Traitement » des données personnelles des Partenaires d’Evénements.

2. PRÉSENTATION

Aux fins du Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation en vigueur en France, à savoir la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, cette politique s’applique aux situations dans lesquelles DICE est le « Responsable de Traitement » des données des Partenaires d’Evénements.

3. BASE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES 

DICE traite les données des Partenaires d’Evénements qui sont des personnes physiques dans le cadre de la signature ou de l’exécution d’un contrat avec eux au titre des Services.

DICE traite en outre les données des Partenaires d’évènements sur la base de son intérêt légitime, pour communiquer dans le cadre de la prestation des Services, pour des études de marché, à des fins de marketing direct, pour les "MIO account access" (telles que décrites plus en détail dans le Guide d’utilisation MIO) et pour introduire des réclamations et s’en défendre.

Dans d’autres cas où nous traitons vos données, nous pourrons vous demander votre accord. Vous serez en droit de révoquer cet accord à tout moment en nous contactant à l’adresse [e-mail]. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité des traitements fondés sur votre consentement et ayant eu lieu avant son retrait.

4. INFORMATIONS COLLECTÉES 

Les données des Partenaires d’Evénements peuvent être recueillies directement auprès des personnes concernées ou pour certaines de ces données, par l’intermédiaire de nos partenaires commerciaux et co-contractants.

Les données collectées peuvent inclure le nom, les coordonnées (e-mail ou numéro de téléphone), les affiliations de la société, le numéro de TVA, les coordonnées bancaires,  et la signature. D’autres données peuvent être recueillies directement auprès des personnes concernées.

5. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Par exemple, nous pouvons utiliser les données des Partenaires d’Evénements que nous collectons aux fins suivantes :

• exécuter le contrat avec les Partenaires d’Evénements ;
• gérer les relations commerciales avec les Partenaires d’Evénements pour fournir les services, y compris un service clientèle aux Partenaires d’Evénements ;
• communiquer avec les Partenaires d’Evénements, par e-mail, SMS, messages téléphoniques et autres moyens ;
• améliorer les Services ;
• déterminer des profils pour évaluer les besoins potentiels d’un Partenaire d’Evénement, pouvant, sous certaines conditions, donner lieu à opposition ;
• pour envoyer des informations importantes concernant les Services, ou d’autres avis techniques, mises à jour, alertes de sécurité et messages d’aide et d’administration ; et
• pour effectuer des vérifications de sécurité et autres, et dans le cadre de traitement de recours ou réclamations .

6. MARKETING DIRECT

La législation française en vigueur nous autorise à utiliser les e-mails des sociétés, même quand ils sont personnalisés, à des fins de marketing direct et vous serez pour cela informé, de cette finalité, au moment de la collecte de vos données et vous disposerez lors de cette collecte de vos données, du moyen de vous y opposer, si vous le souhaitez. Par ailleurs, nous cesserons à tout moment l’envoi d’e-mails commerciaux si et dès que vous nous aurez fait part de votre souhait de ne plus recevoir d’e-mails commerciaux en cliquant sur un lien de désinscription figurant dans lesdits e-mails et prévu à cet effet.

7. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Les données des partenaires d’événements peuvent être partagées avec des tierces parties, à savoir :

• prestataires d’espace de stockage,
• prestataires de solutions CRM,
• artistes et autres partenaires dans le cadre de la fourniture des services,
• prestataires marketing et données d’analyse,
• prestataires de communication et outils de communication Internet.

8. TRANSFERTS DE DONNÉES INTERNATIONAUX

Les données des Partenaires d’Evénements que nous recueillons peuvent être transférées vers ou stockées dans des pays situés hors de l’Espace économique européen (EEE), où les lois sur le traitement des données personnelles peuvent être moins contraignantes que celles de votre pays. Elles peuvent également être traitées par du personnel agissant hors de l’EEE travaillant pour nous ou l’un de nos agents ou fournisseurs.

Actuellement, les données personnelles recueillies sont stockées dans nos centres de données ainsi que sur des réseaux cloud situés ou hébergés en Irlande.

Lorsque vos données personnelles sont transférées à des parties situées hors de l’EEE, nous devons effectuer une évaluation et prendre des mesures adéquates pour veiller à ce que ces tierces parties offrent un niveau de sécurité approprié à de telles données personnelles et respectent vos droits à la vie privée. Ces mesures de protection visent à garantir qu’un degré de protection similaire est apporté à vos données en cas de transfert de celles-ci et peuvent inclure :

• le transfert de vos données personnelles seulement vers des pays qui sont considérés par la Commission européenne comme fournissant un niveau de protection approprié aux données personnelles ;
• la conclusion de clauses contractuelles spécifiques, approuvées par la Commission européenne et qui offrent aux données personnelles la même protection qu’au sein de l’EEE (par exemple, en cas de transferts de données vers les Etats-Unis) ; ou

Pour davantage d’informations sur les mesures de protection utilisées, veuillez nous contacter à l’adresse [e-mail].

9. TRANSMISSION DES DONNÉES

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité de vos données. A ce titre, nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour veiller à la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données et afin de protéger les données que nous traitons, contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé à de telles données. Sachez toutefois que la transmission d’informations par Internet n’est, malgré de telles mesures, jamais totalement sécurisée.

10. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous pouvons conserver vos données personnelles aussi longtemps que le nécessitent les fins pour lesquelles elles sont traitées ou conformément aux lois en vigueur. Si un partenaire d’événement met un terme à sa collaboration avec nous, nous pourrons continuer à traiter ses données pendant un délai raisonnable et selon les exigences de la législation en vigueur, ou au titre d’intérêts légitimes, par exemple en lien avec des recours potentiels.

Pour définir la période de conservation appropriée concernant vos données, nous prenons en compte la nature et la sensibilité des données, les fins pour lesquelles nous traitons ces données et toute période de détention ou de limitation légale applicable. Dès lors que le traitement de vos données personnelles n’est plus nécessaire, nous pouvons les détruire ou les anonymiser en toute sécurité.

Pour davantage d’informations sur nos périodes de conservation, veuillez nous contacter à l’adresse [e-mail].

11. VOS DROITS 

En vertu du Règlement Général Européen sur la Protection des Données de l’UE et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez comme décrit ci-dessous, d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.

11.1. Droit d’Accès : Vous pouvez demander des détails concernant les informations personnelles que nous possédons à votre sujet en vertu des lois sur la protection des données. Si vous souhaitez recevoir une copie des informations que nous détenons vous concernant, veuillez nous écrire à l’adresse [e-mail].

11.2. Droit à la rectification :  Si vous pensez que des informations que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, veuillez nous écrire à l’adresse [e-mail] le plus rapidement possible. Nous corrigerons ou actualiserons toute information dans les plus brefs délais.

11.3. Droit à l’effacement : Vous avez le droit d'effacer vos données et le droit de désactiver votre compte (si existant). Nous ne sommes pas tenus d'effacer les informations nécessaires à l'établissement, l'exercice ou la défense contre des réclamations légales, ou que nous devons conserver pour nous conformer à la loi.

11.4. Droit à la limitation du traitement : Vous disposez du droit  à la limitation des traitements, lorsque l'un des éléments suivants s'applique:

a) vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant;

b) vous estimez que le traitement de vos données est mis en œuvre de manière illicite et vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation;

c) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice;

d) vous avez exercé votre droit d’opposition. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.

Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informé.

11.5. Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons. Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale de DICE. Pour exercer ce droit vous pouvez nous envoyer votre demande par mail à l'adresse [e-mail].

11.6. Droit de retrait du consentement : Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles. Ainsi que le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Pour exercer ce droit vous pouvez nous envoyer votre demande par mail à l'adresse [e-mail].

11.7. Droit à la portabilité : Jusqu'à ce qu'une option de téléchargement ait été développée sur la base de normes universellement reconnues, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des données en obtenant vos données. Vous pouvez le faire en nous écrivant à l'adresse [e-mail].

Si vous souhaitez exercer ces droits, une fois qu’ils sont entrés en vigueur, veuillez nous écrire ou nous envoyer un courriel à l’adresse [e-mail].

12. CONTACT ET PLAINTE

Si vous avez une plainte à formuler sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse [e-mail]. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de la CNIL en contactant:

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Tél. : [phone]

Si vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL: www.cnil.fr.

13. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DE LA PROTECTION DES DONNÉES

DICE met à votre disposition un responsable du traitement et de la protection des données si vous avez la moindre question ou préoccupations concernant notre politique ou pratique en matière de données personnelles. Les coordonnées de contact du responsable de la protection des données sont ci-dessous: Aphaia Ltd The Brew Eagle House 163 City Rd Londres EC1V 1NR Royaume Uni Email: [e-mail] Telephone: [phone]