POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ À L’INTENTION DES ARTISTES
Cette politique a été mise à jour le 6 août 2024.
Veuillez lire cette politique de confidentialité qui détermine comment DICE FM SARL France (« DICE », « nous ») utilise les informations personnelles des artistes (« les artistes », « vous ») dans le cadre de ses prestations et de sa plateforme de billetterie (« les Services »). Si vous avez la moindre question à son propos, veuillez nous contacter à l’adresse help@dice.fm. Nous pouvons modifier cette politique occasionnellement, veuillez donc consulter notre site Internet pour connaitre les mises à jour. Si nous effectuons des modifications significatives dans les modalités d’utilisation des informations personnelles des artistes, nous en ferons état dans cette politique ou sur notre site Internet ou nous vous en avertirons en vous envoyant un e-mail à l’adresse électronique renseignée au moment de l’inscription.
Cette politique s’applique aux Artistes qui participent, ont participé ou doivent participer à des évènements proposés dans le cadre des Services. Attention, veuillez noter que parallèlement à cette politique, une autre politique de confidentialité s’applique aux Artistes qui sont également en relation avec nous en qualité de Partenaire d’Evénement. En outre, d’autres politiques de confidentialité peuvent s’appliquer si nous traitons les données de la même personne dans un autre rôle. Par exemple, si vous utilisez notre appli ou notre site Internet, notre politique générale de confidentialité des utilisateurs clients s’applique en plus de cette politique.
1. À PROPOS DE NOUS
DICE comprend un certain nombre de sociétés du groupe, y compris DICE FM Holdings Ltd et DICE FM UK Ltd (100 De Beauvoir Road, London N1 4EN), Boiler Room (UK) Limited, DICE FM SASU immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 851.824.839 (France), DICE FM Inc (USA), DICE FM Spain S.L.U (Espagne), DICE FM Italy S.R.L (Italie) DICE FM GmbH (Allemagne), DICE FM India Private Limited (Inde), et DICE FM Australia Pty Ltd (Australie) (ci-après « DICE Group »). La présente politique de confidentialité est publiée au nom du DICE Group. Ainsi, lorsque nous mentionnons DICE, nous, notre, ou nos dans la présente Politique de confidentialité, nous nous référons à la société en question du DICE Group responsable du traitement de vos données. DICE FM Holdings Ltd est responsable (Editeur) de ce site Web.
2. PRÉSENTATION
Aux fins du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation en vigueur en France, à savoir la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, cette politique s’applique aux situations dans lesquelles DICE FM SARL (France) est le « Responsable de Traitement » des données des Artistes.
3. BASE DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
3.1 DICE peut traiter les données des Artistes dans le cadre de la signature ou de l’exécution de son contrat avec eux. Les contrats impliquent, par exemple, le transfert de propriété intellectuelle ou de droits d’utilisation des images des artistes.
3.2 DICE traite également les données des Artistes sur la base de ses intérêts légitimes à des fins de communication et d’information en lien avec les Services fournis aux membres de sa communauté, de tierces parties ou du grand public, ou de promotion et d’amélioration desdits Services. Sous certaines conditions, vous pourrez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime, à tout moment en nous contactant à l’adresse help@dice.fm.
3.3 Dans d’autres cas où nous traitons vos données, nous pourrons vous demander votre accord. Vous serez en droit de révoquer cet accord à tout moment en nous contactant à l’adresse help@dice.fm. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité des traitements fondés sur votre consentement et ayant eu lieu avant son retrait.
4. INFORMATIONS COLLECTÉES
4.1 Les données des Artistes peuvent être recueillies directement auprès des personnes concernées ou par l’intermédiaire de Partenaires d’Evénement.
4.2 Les données collectées comprendront de manière générale le nom complet, les photos, la description et le genre des Artistes, ainsi que des contenus média le cas échéant audios ou vidéos les représentant.
5. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
En particulier, nous pouvons utiliser les données des artistes que nous collectons aux fins suivantes :
- exécuter le contrat avec les Partenaires d’Evénement ou les Artistes ;
- fournir des renseignements relatifs aux Services ;
- promouvoir les Evénements proposés dans le cadre des Services ;
- améliorer les Services, en s’appuyant notamment sur les données d’analyses du site Internet et de l’Appli.
6. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Les données des Artistes peuvent être partagées avec des tierces parties, à savoir :
- prestataires d’espace de stockage,
- prestataires de solutions CRM,
- Partenaires d’Evénement et autres partenaires de DICE dans le cadre de la fourniture des Services,
- prestataires marketing et données d’analyse,
- prestataires de communication et outils de communication Internet.
7. TRANSFERTS DE DONNÉES INTERNATIONAUX
7.1 Les données des artistes peuvent être transférées vers ou stockées dans des pays situés hors de l’Espace économique européen (EEE), où les lois sur le traitement des données personnelles peuvent être moins contraignantes que celles de votre pays. Elles peuvent également être traitées par du personnel agissant hors de l’EEE travaillant pour nous ou l’un de nos agents ou fournisseurs.
7.2 Actuellement, les données personnelles recueillies sont stockées dans nos centres de données ainsi que sur des réseaux cloud situés ou hébergés en Irlande.
7.3 Lorsque vos données personnelles sont transférées à des parties situées hors de l’EEE, nous devons effectuer une évaluation et prendre des mesures adéquates pour veiller à ce que ces tierces parties offrent un niveau de sécurité approprié à de telles données personnelles et respectent vos droits à la vie privée. Ces mesures de protection visent à garantir qu’un degré de protection similaire est apporté à vos données en cas de transfert de celles-ci et peuvent inclure :
- le transfert de vos données personnelles seulement vers des pays qui sont considérés par la Commission européenne comme fournissant un niveau de protection approprié aux données personnelles ; ou
- la conclusion de clauses contractuelles spécifiques, approuvées par la Commission européenne et qui offrent aux données personnelles la même protection qu’au sein de l’EEE (par exemple, en cas de transferts de données vers les Etats-Unis) ;
Pour davantage d’informations sur les mesures de protection utilisées, veuillez nous contacter à l’adresse help@dice.fm.
8. TRANSMISSION DES DONNÉES
Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité de vos données. A ce titre, nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour veiller à la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données et afin de protéger les données que nous traitons, contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé à de telles données. Sachez toutefois que la transmission d’informations par Internet n’est, malgré de telles mesures, jamais totalement sécurisée.
9. CONSERVATION DES DONNÉES
9.1 Nous pouvons conserver vos données personnelles aussi longtemps que le nécessitent les fins pour lesquelles elles sont traitées ou conformément aux lois en vigueur. S’agissant des manifestations passées ou d’une collaboration avec un Partenaire d’Evénement ou un Artiste qui a pris fin, nous pouvons continuer à traiter les données de l’Artiste pendant un délai raisonnable dans le cadre de témoignages et de la promotion des Services de DICE basés sur les manifestations antérieures et d’autres types de collaboration antérieure.
9.2 Pour définir la période de conservation appropriée concernant vos données, nous prenons en compte la nature et la sensibilité des données, les fins pour lesquelles nous traitons ces données et toute période de détention ou de limitation légale applicable.
Dès lors que le traitement de vos données personnelles n’est plus nécessaire, nous pouvons les détruire ou les anonymiser en toute sécurité.
Pour davantage d’informations sur nos périodes de conservation, veuillez nous contacter à l’adresse help@dice.fm.
10. VOS DROITS
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez comme décrit ci-dessous, d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.
10.1. Droit d’Accès : Vous pouvez demander des détails concernant les informations personnelles que nous possédons à votre sujet en vertu des lois sur la protection des données. Si vous souhaitez recevoir une copie des informations que nous détenons vous concernant, veuillez nous écrire à l’adresse help@dice.fm.
10.2. Droit à la rectification : Si vous pensez que des informations que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, veuillez nous écrire à l’adresse help@dice.fm le plus rapidement possible. Nous corrigerons ou actualiserons toute information dans les plus brefs délais.
10.3. Droit à l’effacement : Vous avez le droit d'effacer vos données et le droit de désactiver votre compte (si existant). Nous ne sommes pas tenus d'effacer les informations nécessaires à l'établissement, l'exercice ou la défense contre des réclamations légales, ou que nous devons conserver pour nous conformer à la loi.
10.4. Droit à la limitation du traitement : Vous disposez du droit à la limitation des traitements, lorsque l'un des éléments suivants s'applique:
a) vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant;
b) vous estimez que le traitement de vos données est mis en œuvre de manière illicite et vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation;
c) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice;
d) vous avez exercé votre droit d’opposition. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.
Si nous décidons de lever la limitation du traitement de vos données personnelles, nous vous en tiendrons informé.
10.5. Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales. Nous mettons à cette fin à votre disposition un lien de désinscription dans tous les courriels que nous vous adressons.
Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale de DICE. Pour exercer ce droit vous pouvez nous envoyer votre demande par mail à l'adresse help@dice.fm.
10.6. Droit de retrait du consentement : Vous avez le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles. Ainsi que le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Pour exercer ce droit vous pouvez nous envoyer votre demande par mail à l'adresse help@dice.fm.
10.7. Droit à la portabilité : Jusqu'à ce qu'une option de téléchargement ait été développée sur la base de normes universellement reconnues, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des données en obtenant vos données. Vous pouvez le faire en nous écrivant à l'adresse help@dice.fm.
Si vous souhaitez exercer ces droits, une fois qu’ils sont entrés en vigueur, veuillez nous écrire ou nous envoyer un courriel à l’adresse help@dice.fm.
11. CONTACT ET PLAINTE
Si vous avez une plainte à formuler sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse help@dice.fm. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de la CNIL en contactant:
CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22
Si vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Si vous avez une question sur vos droits informatique et libertés, vous pouvez consulter le site de la CNIL: www.cnil.fr.
12. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DE LA PROTECTION DES DONNÉES
DICE met à votre disposition un responsable du traitement et de la protection des données si vous avez la moindre question ou préoccupations concernant notre politique ou pratique en matière de données personnelles. Les coordonnées de contact du responsable de la protection des données sont ci-dessous: Aphaia Ltd The Brew Eagle House 163 City Rd Londres EC1V 1NR Royaume Uni Email: dpo@aphaia.co.uk Telephone: +44 (0)20 3917 4158